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Crédits & Mentions légales
Dans le cadre de sa mission de service public, l’Etablissement Public Départemental de Soins, d’Adaptation et d’Education (EPDSAE) accueille sans discrimination des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans trois grands secteurs de l’action sociale :
la Protection de l’Enfance, le Handicap, l’Insertion.
■ Les dates clés
L’Etablissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Education a été créé en 1982 par le Conseil Général du Nord dans la continuité de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des lois de décentralisation. Dès sa création, l’EPDSAE a assuré la gestion d’établissements qu’il s’emploie à fédérer et à harmoniser.
L’EPDSAE assure le suivi de la population en difficulté sur la base des indications reprises par le schéma départemental des équipements sociaux et médico-sociaux.
Très vite, la direction de l’EPDSAE a ressenti la nécessité de se développer pour offrir de nouveaux espaces de vie et d’accueil aux populations en difficulté.
L’EPDSAE a veillé surtout à répartir équitablement ces nouvelles structures qu’il a choisi d’implanter de façon à couvrir progressivement l’ensemble du département et à améliorer la qualité des services. Ainsi, cet établissement prend en compte les besoins exprimés et il préserve aussi la qualité du lien entre les personnes accompagnées et leur famille.
En 1994, l’EPDSAE décide de recentrer ses priorités en accomplissant un effort supplémentaire d’adaptation aux situations nouvelles liées à l’évolution de la société.
En 2001, sous l’impulsion du Conseil d’Administration, l’EPDSAE s’est lancé dans l’écriture du Projet Global d’Etablissement (P.G.E.). Une double ambition est alors affichée :
- Mieux cerner les enjeux liés à l’évolution des pratiques sociales
- Affirmer le positionnement de l’EPDSAE dans le champ institutionnel.
Le Projet Global d’Etablissement est conforme à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
La réorganisation, entreprise en 2008, permet de répondre aux grands défis actuels :
- La diversification des prises en charge, une meilleure réponse aux besoins des habitants du Département et un élargissement de notre champ de compétence et d’activité,
- La territorialisation en offrant une plus grande cohérence et une plus grande cohésion dans chacun des 8 grands secteurs du Département.
- La valorisation des compétences des agents et une plus grande possibilité d’évolution professionnelle et de carrière.
En 2010, cette réorganisation prend un nouveau tournant. Plusieurs établissements se regroupent afin d’optimiser les réponses apportées au public en matière d'accompagnement.
Aujourd’hui, l’EPDSAE est habilité pour une capacité totale de 3447 places.
Il propose 28 modes d’accompagnement :
- 18 dans le secteur de la Protection de l’Enfance (2567 places)
- 9 dans le secteur du Handicap (820 places)
- 1 dans le secteur de l’Insertion (60 places)
(Source rapport d'activité 2010)
■ Missions
L’établissement concourt à la préparation et à l’exécution des politiques départementales et nationales en matière d’accueil, d’hébergement et de suivi à domicile pour les personnes en situation de fragilité (Protection de l’Enfance, Handicap, Insertion).
Il assure une triple mission :
- La mise en œuvre des politiques sociales en cohérence avec les orientations des schémas départementaux et régionaux,
- L’accueil, l’hébergement et le suivi à domicile à travers des prises en charge adaptées,
- La création de dispositifs innovants et diversifiés.
Les missions sont définies par le Projet Global d'Etablissement (P.G.E.), qui exprime la volonté du Conseil d'Administration, et par le cadre législatif et réglementaire qui détermine les missions générales des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le cadre législatif est déterminé :
- Par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Par la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
- Par les différents schémas qui déterminent les politiques des collectivités publiques concernées
- Par les textes régissant la fonction publique
Le Projet Global d'Etablissement s'inscrit au sein de ce cadre législatif, il détermine les missions de l'EPDSAE :
Accueillir, accompagner
Accueillir sans discrimination :
- Au titre de la protection de l'Enfance
- Au titre de la protection de la personne handicapée
- Au titre de l'insertion des bénéficiaires du RSA, des enfants, des adolescents, des mères isolées, des adultes, des familles
Accompagner des personnes :
- Par le maintien dans la structure d'accueil ou par l'orientation vers d'autres perspectives
- Dans le cadre de l'accompagnement en milieu ouvert
- Dans une perspective de protection et de prévention qui intègre l'éducation et le soin
- En intégrant la dimension d'observation de suivi, d'évaluation en interpartenariat
- Dans le respect des cheminements et des valeurs individuelles et familiales
- Dans une perspective dynamique qui vise à préserver ou à restaurer la construction des trajectoires de vie, en permettant à la personne d'être sujet et acteur de ses choix
Protéger les individus, en prendre soin
Les missions de l'EPDSAE envers les personnes handicapées s'articulent autour de deux
thématiques :
- La protection
- La vie sociale
Le champ prioritaire de développement de l'EPDSAE concerne les établissements et services relevant du champ de compétence du département : aide sociale aux adultes handicapés.
C'est pourquoi la conjonction de ces deux missions conduit à privilégier des services d'accompagnement visant à l'autonomie des personnes.
En visant l'autonomie, on vise en même temps la capacité à se défendre des agressions extérieures (protection de soi-même), et la capacité à vivre dans la société.
Expérimenter à partir de la connaissance des nouvelles problématiques
L'accueil et l'accompagnement des personnes, dans le cadre de la protection de l'enfance ou du handicap, sans discrimination, permettent à l'EPDSAE de se situer comme un lieu d'observation des nouvelles problématiques sociales. Cette fonction d'observation et d'analyse se complète par l'expérimentation et une capacité à innover tant dans les structures d'hébergement qu'en milieu ouvert.
Intervenir sur des territoires différenciés
La volonté de "territorialiser" l'action sociale dans le Département du Nord émane d'une double volonté:
- Favoriser la proximité avec l'usager par la mise en place de circuits décisionnels plus courts
- Permettre la mise en réseau de dispositifs techniques identifiés sur un territoire
■ Son fonctionnement
L’EPDSAE est un établissement public autonome financé conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 2002 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Le personnel est régi par le statut de la fonction publique hospitalière.
L’établissement est géré par un Conseil d’Administration.
Il est composé de 17 établissements et services implantés sur l’ensemble du département.
■ Quelques chiffres (source rapport d'activité 2010)
17 établissements et services implantés sur l’ensemble du département du Nord- 3447 places d’accueil et d’accompagnement dont :
- 60 places pour le secteur de l’Insertion,
- 820 places pour le secteur du Handicap (398 adultes et 422 enfants),
- 2567 places pour le secteur de la protection de l’Enfance (2417 places dans les établissements et services de l’Enfance, 150 places dans les établissements et services d’Accueil Mères et Enfants)