Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer
60, rue Abélard - BP 454 - 59021 LILLE cedex

■ Présentation
■ Statut
■ Missions
■ Financement
■ Activités
■ Délégations de signature
■ Projet Global d'Etablissement 2015
■ Projet Global d'Etablissement 2004
Marchés Publics
Journée d'étude
   

L’EPDSAE : Un établissement public au service de l’action sociale

L’EPDSAE (Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer) exerce une mission de service public.

L’établissement accueille sans discrimination des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement.

Il intervient dans les grands secteurs de l’action sociale :

la Prévention, la Protection de l’Enfance et le Handicap.

 

■ Présentation

L’EPDSAE a été créé en 1982, par le Conseil général du Nord, dans la continuité de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des lois de décentralisation.
L’EPDSAE apporte :

  • Des accompagnements diversifiés
  • Une réponse aux besoins des habitants du département
  • Une meilleure cohérence grâce à la territorialisation
  • La valorisation des compétences du personnel

  
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■ Statut

Etablissement public, l’EPDSAE est financé suivant les dispositions de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale.

L’établissement est géré par un Conseil d’Administration.

Le personnel relève du statut de la Fonction Publique Hospitalière.

L’EPDSAE est composé de 16 établissements et services, implantés sur l’ensemble du département. L’Administration Générale est située à Lille.

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■ Missions

L’établissement contribue à la préparation et à l’exécution des politiques départementales et nationales en matière d’accompagnement, d’accueil, d’hébergement et de suivi à domicile pour des personnes en situation de fragilité.

Les missions

Mettre en oeuvre des politiques sociales en cohérence avec les orientation des schémas départementaux et régionaux

Accueillir, héberger et assurer le suivi à domicile à travers des accompagnements adaptés

Créer des dispositifs innovants et diversifiés

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■ Financement

Le Département du Nord et l’Etat, via l’ARS1 et la DIRPJJ2 sont les sources principales de financement de l’EPDSAE. D’autres financeurs participent aussi au fonctionnement de l’établissement, tels que : la Caisse d’Allocations Familiales, le Département du Pas-de-Calais, le Département de l’Oise…

Les financeurs principaux en 2016

Secteur du Handicap

Handicap et soins

Etablissements enfants Etats : ARS1
Etablissements adultes Département du Nord : DSPAPH3
Foyer d’Accueil Médicalisé Département du Nord : DSPAPH et ARS
Secteur de la Protection de l'Enfance Etablissements et services Enfance Département du Nord : DEF4
Etablissements et services Mères et Enfants Département du Nord : DEF
Service de Placement Familial

Service d’Aide à la Parentalité

Service d’Accompagnement à Domicile

Département du Nord : DEF
AEMO5 Judiciaire Département du Nord et Etat : DIRPJJ

Le budget de fonctionnement en 2016

Budget Département Aide Sociale à l’Enfance 61 140 000 €
Personnes âgées / Personnes handicapées 11 710 000 €
Total budget Département 72 850 000 €
Budget Etat ARS 12 600 000 €
Total budget Etat 12 600 000 €
Total Général 92 460 000 €

1 ARS : Agence Régionale de Santé
2 DIRPJJ : Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
3 DSPAPH : Direction de la Solidarité envers les Personnes Agées et les Personnes Handicapées
4 DEF : Direction de l’Enfance et de la Famille
5 AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert ^^  

■ Activités

EPDSAE

3426 places d'accueil et d'accompagnement

Pôle Protection de l'Enfance

2606 places

Pôle Solidarité, Autonomie, Handicap

820 places

Secteur Enfants et Jeunes Majeurs

2444 places

Secteur Mères et Enfants

162 places

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■ Délégations de signature

 
Des délégations de signature sont mises en œuvre au sein de l’EPDSAE afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la continuité du service public.

La délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise une personne, nommément désignée, à signer certains actes en son nom, mais toujours sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Les articles D.315-67 à D.315-70 du code de l’action sociale et des familles déterminent les règles applicables aux délégations de signature dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Vous trouverez, en cliquant sur le nom de chaque établissement, la liste des personnes ayant reçu une délégation de signature et les conditions de cette délégation.

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■ Projet Global d'Etablissement 2015-2020

 
Le Projet Global d’Etablissement (PGE) de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) n’est pas un projet d’établissement comme les autres :
  • Il donne le cadre d’intervention des établissements de l’EPDSAE qui eux-mêmes sont tenus d’adopter un projet d’établissement
  • Il donne les principes d’accueil et d’accompagnement des publics
  • Il donne les modalités d’organisation et de fonctionnement internes
  • Il donne le sens de l’action et prend en compte les observations et les propositions que les agents ont exprimées dans les groupes de travail et dans les lieux d’expression participative

Vous trouverez en cliquant sur l'image les premières pages du PGE de l’EPDSAE.

Pour recevoir le document dans son intégralité par voie électronique ou courrier postal, secdircom@epdsae.fr.

Bonne lecture !

■ Présentation du Projet Global d’Etablissement (2015-2020) de l’EPDSAE

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■ Projet Global d'Etablissement 2004

 
Le Projet d’Etablissement de l’EPDSAE de 2004 reprend les orientations proposées par les 23 groupes de travail mis en place entre octobre 2002 et avril 2003. Le PGE affirme des principes, des volontés, des orientations, des évolutions nécessaires ou souhaitables.

Ce PGE a été validé par le Conseil d’Administration de l’EPDSAE, le 15 septembre 2003.

Projet Global d'Etablissement 2004   

Sommaire

LES VALEURS
Les valeurs éducatives et/ou liées à l’autonomie des personnes
Les valeurs de management
Les valeurs institutionnelles

LES MISSIONS
Le cadre
Les missions particulières

LE METIER
Les principes d’action
Les outils

L’ORGANISATION DE L’EPDSAE
Les principes
L’architecture
Les instances

LE MANAGEMENT
Responsabiliser par la délégation
Rendre lisibles les orientations grâce à un management participatif
Soutenir les fonctions d’encadrement
Garantir l’application des règles de la Fonction Publique
Favoriser le sentiment d’appartenance
Les outils de management

LES RELATIONS AVEC LE DEPARTEMENT
Les principes
Les outils et instances de régulation

LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
Les principes
Les pistes

LE PILOTAGE DU PROJET
Les principes
Les outils
Mise en place des groupes de travail

 

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