60, rue Abélard - BP 454 - 59021 LILLE cedex
■ Statut
■ Missions
■ Financement
■ Activités
■ Délégations de signature
■ Projet Global d'Etablissement 2015
■ Projet Global d'Etablissement 2004
L’EPDSAE : Un établissement public au service de l’action sociale
L’EPDSAE (Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer) exerce une mission de service public.
L’établissement accueille sans discrimination des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement.Il intervient dans les grands secteurs de l’action sociale :
la Prévention, la Protection de l’Enfance et le Handicap.
■ Présentation
| L’EPDSAE a été créé en 1982, par le Conseil général du Nord, dans la continuité de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des lois de décentralisation.
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■ Statut
Etablissement public, l’EPDSAE est financé suivant les dispositions de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale.L’établissement est géré par un Conseil d’Administration.
Le personnel relève du statut de la Fonction Publique Hospitalière.
L’EPDSAE est composé de 16 établissements et services, implantés sur l’ensemble du département. L’Administration Générale est située à Lille.
^^■ Missions
L’établissement contribue à la préparation et à l’exécution des politiques départementales et nationales en matière d’accompagnement, d’accueil, d’hébergement et de suivi à domicile pour des personnes en situation de fragilité.
| Les missions | |||
|---|---|---|---|
Mettre en oeuvre des politiques sociales en cohérence avec les orientation des schémas départementaux et régionaux |
Accueillir, héberger et assurer le suivi à domicile à travers des accompagnements adaptés | Créer des dispositifs innovants et diversifiés | |
■ Financement
Le Département du Nord et l’Etat, via l’ARS1 et la DIRPJJ2 sont les sources principales de financement de l’EPDSAE. D’autres financeurs participent aussi au fonctionnement de l’établissement, tels que : la Caisse d’Allocations Familiales, le Département du Pas-de-Calais, le Département de l’Oise…Les financeurs principaux en 2016
| Secteur du Handicap Handicap et soins |
Etablissements enfants | Etats : ARS1 |
|---|---|---|
| Etablissements adultes | Département du Nord : DSPAPH3 | |
| Foyer d’Accueil Médicalisé | Département du Nord : DSPAPH et ARS | |
| Secteur de la Protection de l'Enfance | Etablissements et services Enfance | Département du Nord : DEF4 |
| Etablissements et services Mères et Enfants | Département du Nord : DEF | |
| Service de Placement Familial
Service d’Aide à la Parentalité Service d’Accompagnement à Domicile |
Département du Nord : DEF | |
| AEMO5 Judiciaire | Département du Nord et Etat : DIRPJJ |
Le budget de fonctionnement en 2016
| Budget Département | Aide Sociale à l’Enfance | 61 140 000 € | |
|---|---|---|---|
| Personnes âgées / Personnes handicapées | 11 710 000 € | ||
| Total budget Département | 72 850 000 € | ||
| Budget Etat | ARS | 12 600 000 € | |
| Total budget Etat | 12 600 000 € | ||
| Total Général | 92 460 000 € | ||
1 ARS : Agence Régionale de Santé
2 DIRPJJ : Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
3 DSPAPH : Direction de la Solidarité envers les Personnes Agées et les Personnes Handicapées
4 DEF : Direction de l’Enfance et de la Famille
5 AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert ^^
■ Activités
| EPDSAE 3426 places d'accueil et d'accompagnement |
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|---|---|---|
| Pôle Protection de l'Enfance 2606 places |
Pôle Solidarité, Autonomie, Handicap 820 places |
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| Secteur Enfants et Jeunes Majeurs 2444 places |
Secteur Mères et Enfants 162 places |
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■ Délégations de signature
Des délégations de signature sont mises en œuvre au sein de l’EPDSAE afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la continuité du service public.
La délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise une personne, nommément désignée, à signer certains actes en son nom, mais toujours sous son contrôle et sous sa responsabilité.
Les articles D.315-67 à D.315-70 du code de l’action sociale et des familles déterminent les règles applicables aux délégations de signature dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Vous trouverez, en cliquant sur le nom de chaque établissement, la liste des personnes ayant reçu une délégation de signature et les conditions de cette délégation.
^^■ Projet Global d'Etablissement 2015-2020
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Le Projet Global d’Etablissement (PGE) de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) n’est pas un projet d’établissement comme les autres :
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Vous trouverez en cliquant sur l'image les premières pages du PGE de l’EPDSAE.
Pour recevoir le document dans son intégralité par voie électronique ou courrier postal, secdircom@epdsae.fr.
Bonne lecture !
■ Présentation du Projet Global d’Etablissement (2015-2020) de l’EPDSAE
■ Projet Global d'Etablissement 2004
Le Projet d’Etablissement de l’EPDSAE de 2004 reprend les orientations proposées par les 23 groupes de travail mis en place entre octobre 2002 et avril 2003.
Le PGE affirme des principes, des volontés, des orientations, des évolutions nécessaires ou souhaitables.
Ce PGE a été validé par le Conseil d’Administration de l’EPDSAE, le 15 septembre 2003.
Projet Global d'Etablissement 2004
Sommaire
LES VALEURS
Les valeurs éducatives et/ou liées à l’autonomie des personnes
Les valeurs de management
Les valeurs institutionnelles
LES MISSIONS
Le cadre
Les missions particulières
LE METIER
Les principes d’action
Les outils
L’ORGANISATION DE L’EPDSAE
Les principes
L’architecture
Les instances
LE MANAGEMENT
Responsabiliser par la délégation
Rendre lisibles les orientations grâce à un management participatif
Soutenir les fonctions d’encadrement
Garantir l’application des règles de la Fonction Publique
Favoriser le sentiment d’appartenance
Les outils de management
LES RELATIONS AVEC LE DEPARTEMENT
Les principes
Les outils et instances de régulation
LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
Les principes
Les pistes
LE PILOTAGE DU PROJET
Les principes
Les outils
Mise en place des groupes de travail
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