Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer
60, rue Abélard - BP 454 - 59021 LILLE cedex

■ Présentation
■ Statut
■ Missions
■ Financement
■ Activités
■ Délégations de signature
■ Projet Global d'Etablissement 2015
Marchés Publics
DRH
   

L’EPDSAE : Un établissement public au service de l’action sociale

L’EPDSAE (Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer) exerce une mission de service public.

 L’établissement accueille sans discrimination des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement.

Il intervient dans les grands secteurs de l’action sociale :

la Prévention, la Protection de l’Enfance et le Handicap.

  

■ Présentation

L’EPDSAE a été créé en 1982, par le Conseil général du Nord, dans la continuité de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des lois de décentralisation.
L’EPDSAE apporte :

  • Des accompagnements diversifiés
  • Une réponse aux besoins des habitants du département
  • Une meilleure cohérence grâce à la territorialisation
  • La valorisation des compétences du personnel

   
^^  

■ Statut

Etablissement public, l’EPDSAE est financé suivant les dispositions de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale.

L’établissement est géré par un Conseil d’Administration.

Le personnel relève du statut de la Fonction Publique Hospitalière.

L’EPDSAE est composé de 16 établissements et services, implantés sur l’ensemble du département. L’Administration Générale est située à Lille.

^^  

■ Missions

L’établissement contribue à la préparation et à l’exécution des politiques départementales et nationales en matière d’accompagnement, d’accueil, d’hébergement et de suivi à domicile pour des personnes en situation de fragilité.

Les missions

Mettre en oeuvre des politiques sociales en cohérence avec les orientation des schémas départementaux et régionaux

 Accueillir, héberger et assurer le suivi à domicile à travers des accompagnements adaptés

Créer des dispositifs innovants et diversifiés

^^  

■ Financement

Le Département du Nord et l’Etat, via l’ARS1 et la DIRPJJ2 sont les sources principales de financement de l’EPDSAE. D’autres financeurs participent aussi au fonctionnement de l’établissement, tels que : la Caisse d’Allocations Familiales, le Département du Pas-de-Calais, le Département de l’Oise…

Les financeurs principaux en 2017

Secteur du Handicap

Handicap et soins

 Etablissements enfants Etats : ARS1
Etablissements adultes Département du Nord : DSPAPH3
Foyer d’Accueil Médicalisé Département du Nord : DSPAPH et ARS
Secteur de la Protection de l'Enfance Etablissements et services Enfance Département du Nord : DEF4
Etablissements et services Mères et Enfants Département du Nord : DEF
Service de Placement Familial

Service d’Aide à la Parentalité

Service d’Accompagnement à Domicile

 Département du Nord : DEF
AEMO5 Judiciaire Département du Nord et Etat : DIRPJJ

Le budget de fonctionnement en 2017

Budget Département Aide Sociale à l’Enfance 58.93 M€
Personnes âgées / Personnes handicapées 11.71 M€
Total budget Département 70.56 M€
Budget Etat ARS 12.98 M€
Total budget Etat 12.98 M€
Budget Transervsaux Budget Transervsaux 6.39 M€
Total Général 89.93 M€

1 ARS : Agence Régionale de Santé
2 DIRPJJ : Direction Inter-Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
3 DSPAPH : Direction de la Solidarité envers les Personnes Agées et les Personnes Handicapées
4 DEF : Direction de l’Enfance et de la Famille
5 AEMO : Action Educative en Milieu Ouvert ^^  

■ Activités

EPDSAE

2437 places d'accueil et d'accompagnement
Pôle Protection de l'Enfance

1617 places

 Pôle Solidarité, Autonomie, Handicap

820 places
Secteur Enfants et Adolescents

1183 places

 Secteur Mères et Enfants

168 places

 Prévention, soutien à la parentalité et à la famille

266 places

L’EPDSAE accueille également 132 jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le cadre du dispositif Trajet, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) avec la SPReNe et l’AFEJI

^^  

■ Délégations de signature

 
Des délégations de signature sont mises en œuvre au sein de l’EPDSAE afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la continuité du service public.

La délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autorise une personne, nommément désignée, à signer certains actes en son nom, mais toujours sous son contrôle et sous sa responsabilité.

Les articles D.315-67 à D.315-70 du code de l’action sociale et des familles déterminent les règles applicables aux délégations de signature dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Vous trouverez, en cliquant sur le nom de chaque établissement, la liste des personnes ayant reçu une délégation de signature et les conditions de cette délégation.

^^
   

■ Projet Global d'Etablissement 2015-2020

 
Le Projet Global d’Etablissement (PGE) de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) n’est pas un projet d’établissement comme les autres :
  • Il donne le cadre d’intervention des établissements de l’EPDSAE qui eux-mêmes sont tenus d’adopter un projet d’établissement
  • Il donne les principes d’accueil et d’accompagnement des publics
  • Il donne les modalités d’organisation et de fonctionnement internes
  • Il donne le sens de l’action et prend en compte les observations et les propositions que les agents ont exprimées dans les groupes de travail et dans les lieux d’expression participative

Vous trouverez en cliquant sur l'image les premières pages du PGE de l’EPDSAE.

Pour recevoir le document dans son intégralité par voie électronique ou courrier postal, secdircom@epdsae.fr.

Bonne lecture !

■ Présentation du Projet Global d’Etablissement (2015-2020) de l’EPDSAE