Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer
60, rue Abélard - BP 454 - 59021 LILLE cedex

■ Partenaires
■ Sites institutionnels
■ Les principales lois
■ Sites de référence

 

■ Partenaires

•   Conseil Général département du Nord
  

•   Groupement National des Etablissements Publics sociaux et Médico-Sociaux
  

•   Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadapté
  

•   Institut régional du travail social
  

•   Ecole européenne supérieure de travail social
  

•   Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais
  

 

■ Sites institutionnels

• Légifrance

  Pour se tenir au fait de l’actualité juridique française mais aussi européenne. Accès à l’ensemble des codes mais aussi aux archives du journal officiel depuis 1990. Possibilité de s’abonner gratuitement en ligne pour recevoir le journal officiel du jour.

• Journal officiel

  Permet de consulter le dernier JO paru mais permet également de consulter les JO plus anciens

• Ministère des affaires sociales et de la santé

  Actualités du ministère de la santé et des sports.

• Ministère de la justice

  Actualités du ministère de la justice

• Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

  Actualités du ministère Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, et du Dialogue Social

• Ministère de la Fonction Publique

  Actualités du Ministère de la Fonction Publique, des données juridiques, la bourse à l’emploi…

• IGAS : inspection générale des affaires sociales

  Missions et les métiers de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires sociales), les méthodes de travail et surtout, les rapports publics classés par thèmes.

• ARS Nord- Pas de Calais : Agence régionale de la Santé Nord-Pas de Calais

  Créée à compter du 1^er avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) Nord - Pas de Calais met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires.

■ Les principales lois

Secteur social

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Handicap

• Loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Protection de l’Enfance

• Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

Fonction publique

• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

• Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

■ Sites de référence

Secteur social

•    Magazine d’information en ligne se tenir au courant de l’actualité du secteur : des articles, des annonces, des archives….

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