Etablissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Education
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■ Marchés Publics
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L'EPDSAE en tant qu'établissement public est soumis au Code des Marchés Publics.
Les Marchés Publics sont les contrats conclus avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Conformément à l’article 1 de l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet.

Vous pouvez accéder à ces documents et à la liste des marchés conclus l’année précédente sur le site www.marches-securises.fr et sur le lien suivant :